Commune de Hélécine

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LE CONSEIL COMMUNAL SE REUNIRA LE MERCREDI 18 DECEMBRE 2013 A 16H30

13 DECEMBRE 2013

Ordre du jour en séance publique :

01.  PROCES-VERBAL - Approbation du procès-verbal de la séance du 13 novembre 2013 du Conseil communal.

02.  TAXES ET REDEVANCES - Etablissement, pour les exercices 2014 à 2019, d'une redevance relative à la conservation des meubles saisis encombrant la voie publique lorsqu'ils sont enlevés par la Commune suite à des expulsions de locataire  - Décision.

03.  CULTES - Budget pour l'année 2014 de la Fabrique d'église d'Opheylissem (Paroisse St-Martin) - Avis.

04.  FINANCES - Note de politique générale accompagnant le projet de budget communal pour l'année 2014.

05.  FINANCES - Budget communal pour l'année 2014 - Adoption.

06.  MARCHES PUBLICS - Petits investissements inscrits au service extraordinaire du budget communal pour l'année 2014 - Fixation du mode de passation des marchés.

07.  FINANCES - Dotation communale à la Zone de Police de Jodoigne pour l'année 2014 - Approbation.

08.  ASBL - Octroi d'une subvention complémentaire à l'asbl « Espace Jeunes 21 » pour l'année 2013.

09.  ASBL - Avenant la Convention conclue entre la Commune de Hélécine et l'asbl GAL Culturalité en Hesbaye brabançonne en Novembre 2009 - Approbation.

10.  CPAS - Délibération du Conseil de l'action sociale du 20 novembre dernier adoptant la modification n°1 du budget ordinaire et extraordinaire du CPAS de Hélécine pour l'exercice 2013 - Approbation.

11.  SOCIAL - Plan « Grand Froid » (Hiver 2013-2014) mis en place et géré en synergie par la Commune et le CPAS de Hélécine - Prise de connaissance.

12.  ENSEIGNEMENT COMMUNAL - Conseil de participation - Approbation du Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.I.).

13.  ENSEIGNEMENT COMMUNAL - Projet d'établissement, Règlement d'ordre intérieur et Règlement des études - Approbation.

14.  TRAVAUX - Création de trottoirs dans le lotissement Godbille (Dossier « Plan trottoirs 2012 ») - Décompte final des travaux - Approbation.

15.  TRAVAUX - Création d'un itinéraire structurant entre Linsmeau et Neerheylissem (Dossier «Crédits d'impulsion 2010») - Décompte final des travaux - Approbation.

16.  TRAVAUX - Egouttage communal conjoint au collecteur de Hélécine Lot 1 (arrière de la maison communale et rue Saint-Job) - Décompte final des travaux - Approbation.

17.  APPELS A PROJETS PROVINCIAUX A DESTINATION DES COMMUNES - Ratification de la décision du Collège communal en date du 3 octobre 2013.

18.  MARCHES PUBLICS - Marché de fournitures ayant pour objet l'achat de matériels classiques pour la rentrée scolaire 2014 des classes maternelles et primaires de l'école fondamentale de Hélécine - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.

19.  DIVERS ET QUESTIONS.