Commune de Hélécine

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LE CONSEIL COMMUNAL SE REUNIRA LE 9 JUILLET 2013

05 JUILLET 2013

ORDRE DU JOUR EN SEANCE PUBLIQUE

01.  PROCES-VERBAL - Approbation du procès-verbal de la séance du 5 juin 2013 du Conseil communal.

02.  TUTELLE - Approbation en date du 13 juin 2013 par le Collège provincial de la première modification budgétaire pour l'année 2013.

03.  FONCTIONNEMENT DU CONSEIL COMMUNAL - Maximisation des droits des mandataires Décret du 31 janvier 2013 modifiant certaines dispositions du CDLD - Prise de connaissance.

04.  FINANCES - Modification n°2 du budget communal pour l'année 2013 - Adoption.

05.  TRAVAUX - Intervention financière de la Région Wallonne dans les travaux de réparation d'un passage d'eau (exutoire du bassin d'orage de Linsmeau) et de la rue de Libertange - Approbation de la convention concernant la prise en charge des travaux.

06.  DECHETS MENAGERS - Distribution de sacs poubelle d'une contenance de 30 litres - Approbation de l'avenant à la convention sacs poubelle communaux payants.

07.  MOBILITE - Placement d'un abri pour voyageurs Chaussée de Hannut à Linsmeau (arrêt « Vandalle ») - Approbation de la convention de placement.

08.  ASBL - Modification des statuts de l'asbl « Musée communal Armand Pellegrin » - Approbation.

09.  ASBL - Modification des statuts de l'asbl « Espace Jeunes 21 » - Approbation.

10.  ASBL - Modification des statuts de l'asbl « Syndicat d'Initiative » - Approbation.

11.  ASBL - Modification des statuts de l'asbl « Association de Gestion du Complexe sportif communal » - Approbation.

12.  ASBL - Contrat de gestion entre la Commune de Hélécine et l'asbl « Association de Gestion du Complexe sportif communal » - Adoption. 

13.  REPRESENTATION COMMUNALE - Désignation d'un représentant communal au sein du Conseil d'administration de l'Immobilière Publique du Centre et de l'Est du Brabant wallon.

14.  REPRESENTATION COMMUNALE - Désignation d'un représentant communal à l'Assemblée générale de l'asbl TV COM.

15.  REPRESENTATION COMMUNALE - Désignation de quatre représentants communaux à l'Assemblée générale et de deux représentants communaux au Conseil d'administration de l'asbl Musée Armand Pellegrin.

16.  REPRESENTATION COMMUNALE - Désignation de quatre représentants communaux à l'Assemblée générale et de deux représentants communaux au Conseil d'administration de l'asbl Espace Jeunes 21.

17.  REPRESENTATION COMMUNALE - Désignation de quatre représentants communaux à l'Assemblée générale et de deux représentants communaux au Conseil d'administration de l'asbl Syndicat d'Initiative.

18.  REPRESENTATION COMMUNALE - Désignation de cinq représentants communaux à l'Assemblée générale et de quatre représentants communaux au Conseil d'administration de l'asbl Association de Gestion du Complexe sportif communal.

19.  DIVERS ET QUESTIONS.