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Derniers documents
LE CONSEIL COMMUNAL SE REUNIRA LE 5 JUIN 2013
ORDRE DU JOUR EN SEANCE PUBLIQUE
01. PROCES-VERBAL - Approbation du procès-verbal de la séance du 8 mai 2013 du Conseil communal.
02. RELATIONS ENTRE LA COMMUNE ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES - Comité particulier de négociation et comité supérieur de concertation - Règlement d'ordre intérieur - Désignation des membres composant la délégation de l'autorité.
03. CULTES - Compte 2012 de la Fabrique d'église St-Pierre à Linsmeau- Avis.
04. PATRIMOINE - Bail emphytéotique consenti au profit de l'Immobilière Publique du centre et de l'est du Brabant sur des terrains sis chaussée de Hannut à Linsmeau - Autorisation de principe du tréfoncier à l'emphytéote de construire 14 logements sociaux (6 maisons + immeuble à 8 appartements).
05. ENVIRONNEMENT - Contrat de rivière Dyle-Gette - Plan communal d'actions 2014-2016.
06. MARCHES PUBLICS - Travaux de pose d'installations d'éclairage public - Renouvellement de l'adhésion de la Commune à la centrale de marchés SEDILEC - Décision de principe.
07. MARCHES PUBLICS - Marché de services ayant pour objet le financement du service extraordinaire du budget communal 2013 - Correction du cahier spécial des charges et modification de l'avis de marché.
08. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Renouvellement de la Commission Consultative Communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité - Désignation du Président de la Commission.
09. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - CCATM : prise de connaissance du rapport d'activités de l'année 2012.
10. PARTENARIAT ENTRE POUVOIRS LOCAUX - Convention d'occupation partagée d'un agent constatateur des infractions environnementales à conclure avec la Ville de Jodoigne.
11. INTERCOMMUNALES - Assemblée générale statutaire de l'Intercommunale SEDILEC du 14 juin 2013 - Approbation des points portés à l'ordre du jour.
12. INTERCOMMUNALES - Assemblée générale statutaire de l'Intercommunale SEDIFIN du 14 juin 2013 - Approbation des points portés à l'ordre du jour.
13. INTERCOMMUNALES - Assemblée générale ordinaire de l'Intercommunale Sociale du Brabant wallon (I.S.B.W.) du 24 juin 2013 - Approbation des points portés à l'ordre du jour.
14. INTERCOMMUNALES - Assemblées générales extraordinaire et ordinaire de l'Intercommunale du Brabant wallon (I.B.W.) du 26 juin 2013 - Approbation des points portés à l'ordre du jour.
15. ACCUEIL TEMPS LIBRE - Modification du Règlement d'ordre intérieur du service communal de l'accueil extrascolaire.
16. DIVERS ET QUESTIONS.