Commune de Hélécine

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LE CONSEIL COMMUNAL SE REUNIRA LE 28 FEVRIER 2013

19 FEVRIER 2013

Le Conseil communal se réunira à la maison communale le jeudi 28 février prochain à 19h30.
A l'ordre du jour figurent les objets suivants :

01.  PROCES-VERBAL - Approbation du procès-verbal de la séance du 29 janvier 2013 du Conseil communal.

02.  TUTELLE SPECIALE - Budget de la Fabrique d'église de la Paroisse St-Martin pour l'année 2013 - Approbation (moyennant rectifications) par le Collège provincial du Brabant wallon en date du 31 janvier 2013 - Prise de connaissance.

03.  TUTELLE GENERALE - Etablissement, à compter du 1er janvier 2013, et pour le terme de 6 années, d'une taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques (IPP)  - Caractère exécutoire signifié par le Ministre wallon des Pouvoirs locaux et de la Ville - Prise de connaissance.

04.  TUTELLE GENERALE - Etablissement, à compter du 1er janvier 2013 et pour le terme de 6 années d'une taxe communale additionnelle au précompte immobilier (PI) - Caractère exécutoire signifié par le Ministre wallon des Pouvoirs locaux et de la Ville - Prise de connaissance.

05.  ELECTION DES CONSEILLERS DE POLICE - Validation par le Collège provincial du Brabant wallon en date du 19 décembre 2012 de la délibération du Conseil communal du 3 décembre 2012 - Prise de connaissance.

06.  POLITIQUE GENERALE - Déclaration de politique générale pour la législature 2013-2018.

07.  FINANCES - Octroi d'un crédit provisoire équivalent à un douzième du budget des dépenses pour l'année 2012 (mars 2013). 

08.  CPAS - Compte budgétaire, compte de résultats et bilan du C.P.A.S. pour l'année 2011, adoptés par le Conseil de l'Action sociale en date du 12 février 2013 - Approbation. 

09.  CPAS - Règlement d'ordre intérieur du Conseil de l'Action sociale - Approbation.

10.  MARCHES PUBLICS - Adhésion à la centrale d'achat de fournitures diverses du Service Public de Wallonie, Direction Générale Transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication (S.P.W.-DGT2).

11.  DISTRIBUTION D'EAU - Prix de l'eau : modification tarifaire.

12.  COMMISSIONS CONSULTATIVES - Conseil Consultatif des Aînés - Désignation des membres effectifs et de deux représentants du Conseil communal.

13.  REPRESENTATION COMMUNALE - Intercommunale SEDILEC - Désignation de 5 représentants communaux à l'Assemblée générale.

14.  REPRESENTATION COMMUNALE - Immobilière Publique du centre et de l'Est du Brabant wallon (I.P.B.) - Désignation de trois représentants communaux à l'Assemblée générale.

15.  REPRESENTATION COMMUNALE - Maison de l'Emploi Orp-Jauche-Hélécine-Lincent-Ramillies - Désignation d'un représentant communal au sein du Comité d'Accompagnement Restreint (CAL).

16.  DIVERS ET QUESTIONS.