Commune de Hélécine

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LE CONSEIL COMMUNAL SE REUNIRA LE 29 JANVIER 2013

24 JANVIER 2013

A l'ordre du jour de la séance figurent les objets suivants :

01.  PROCES-VERBAL - Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2012 du Conseil communal ;

02.  CPAS - Note de politique générale accompagnant le projet de budget du Centre public d'Action sociale pour l'année 2013 - Prise de connaissance ;

03.  CPAS - Budget du CPAS pour l'année 2013 - Approbation ;

04.  TUTELLE SPECIALE - Modification budgétaire n°3 pour l'exercice 2012 - Prise d'acte de l'approbation par l'autorité de tutelle en date du 6 décembre 2012. 

05.  TUTELLE SPECIALE - Compte communal de l'exercice 2011 - Prise d'acte de l'approbation par le Collège provincial en date du 19 décembre 2012 ;

06.  TUTELLE SPECIALE - Diverses Taxes et redevances adoptées par le Conseil communal en date du 14 novembre 2012 pour l'exercice 2013 - Notification du caractère exécutoire par expiration du délai de tutelle fixé au 17 décembre 2012.

07.  FINANCES - Note de politique générale accompagnant le projet de budget communal pour l'année 2013 ;

08.  FINANCES - Budget communal pour l'année 2013 - Adoption ;

09.  FINANCES - Dotation communale à la Zone de Police de Jodoigne pour l'année 2013 - Approbation ;

10.  FINANCES - Octroi d'un crédit provisoire équivalent à un douzième du budget des dépenses pour l'année 2012 (février 2013). 

11.  MARCHES PUBLICS - Petits investissements inscrits au service extraordinaire du budget communal pour l'année 2013 - Fixation du mode de passation des marchés ;

12.  MARCHES PUBLICS - Marché de service ayant pour objet le financement du service extraordinaire du budget communal pour l'année 2013 - Fixation des conditions et choix du mode de passation ;

13.  MARCHES PUBLICS - Marché de services ayant pour objet la dératisation communale - Fixation des conditions et du choix du mode de passation.

14.  ASBL - Octroi d'une subvention à l'asbl « Espace Jeunes 21 » pour l'année 2012.

15.  ASBL - Octroi d'une subvention à l'asbl « Association de Gestion du Complexe sportif communal ».  

16.  R.O.I. - Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal - Adoption.

 

17.  COMMISSIONS CONSULTATIVES - Renouvellement du Conseil Consultatif Communal des Aînés (C.C.CA) - Décision de principe.

18.  COMMISSIONS CONSULTATIVES - Renouvellement de la Commission Communale de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (C.C.A.T.M.) - Décision de principe.

19.  FUNERAILLES ET SEPULTURES - Appel à projets régional « Travaux d'entretien et de mise en valeur des monuments mémoriels et des sépultures des acteurs des guerres 14/18 et 40/45 » - Participation communale.

20.  ACCUEIL TEMPS LIBRE (A.T.L.) - Fixation de la participation financière des parents pour les plaines de vacances durant le mois de juillet 2013 et détermination des modalités pratiques des stages.

21.  REPRESENTATION COMMUNALE - ASBL « ESPACE JEUNES 21 » - Désignation de 4 représentants communaux à l'Assemblée générale. 

22.  REPRESENTATION COMMUNALE - ASBL « CULTURALITE EN HESBAYE BRABANCONNE » - Désignation de 2 représentants communaux à l'Assemblée générale. 

23.  REPRESENTATION COMMUNALE - ASBL « MAISON DU TOURISME HESBAYE BRABANCONNE » - Désignation de 2 représentants communaux à l'Assemblée générale.

24.  REPRESENTATION COMMUNALE - ASBL « CENTRE CULTUREL DU BRABANT WALLON » - Désignation de 2 représentants communaux à l'Assemblée générale.

25.  REPRESENTATION COMMUNALE - ASBL « LA MAISON DU CONTE ET DE LA LITTERATURE » - Désignation d'un représentant communal à l'Assemblée générale.

26.  REPRESENTATION COMMUNALE - ASBL « Contrat de Rivière Dyle-Gette » - Désignation d'un représentant communal effectif et un représentant communal suppléant à l'Assemblée générale du CRDG.

27.  REPRESENTATION COMMUNALE - Commission paritaire locale (COPALOC) - Désignation de 6 représentants communaux.

28.  REPRESENTATION COMMUNALE - Commission communal de l'Accueil (CCA) - Désignation de 2 représentants communaux.

29.  REPRESENTATION COMMUNALE - Intercommunale du Brabant wallon (I.B.W.) - Désignation de 5 représentants communaux à l'Assemblée générale.

30.  REPRESENTATION COMMUNALE - Intercommunale Sociale du Brabant wallon (I.S.B.W.) - Désignation de 5 représentants communaux à l'Assemblée générale.

31.  REPRESENTATION COMMUNALE - Intercommunale SEDIFIN - Désignation de 5 représentants communaux à l'Assemblée générale. 

32.  DIVERS ET QUESTIONS.