Commune de Hélécine

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LE NOUVEAU CONSEIL COMMUNAL A ETE INSTALLE

4 DECEMBRE 2012

Ds lors qu'aucun lu lors du scrutin communal du 14 octobre 2012 ne s'tait dsist par crit, aprs vrification des pouvoirs et prestation de serment : 

M. CORTHOUTS Michel, M. MAHO Herv, Melle MAES Marie-Laure, M. BUVE Andr, lus de liste VOUS

M. CLOOTS Rudi, M. COLLIN Pascal, Mme BERTRAND Anne-Marie, M. CLAES Roland, M. LISMONT Eugne,, Mme DETHIEGE Corinne, Mme BRIEVEN Chantal, M. KAISIN Dominique, M. HENRIOULLE Philippe, Elus de la liste UNION COMMUNALE

ont t installs dans leurs fonctions de conseillers communaux.

Aprs avoir accept la dmission de Pascal COLLIN en sa qualit de Prsident du CPAS de Hlcine, le pacte de majorit rgulirement dpos entre les mains du Secrtaire communal contre accus rception le 7 novembre 2012 par les lus de la liste UNION COMMUNALE a t adopt par 9 voix "pour" et 4 abstentions.

Ce pacte dsigne : CLOOTS Rudi en qualit de Bourgmestre, COLLIN Pascalen qualit de Premier Echevin, LISMONT Eugne en qualit de Deuxime Echevin, DETHIEGE Corinne en qualit de Troisime Echevine et BERTRAND Anne-Marie en qualit de Prsidente du CPAS.

Le Conseil a alors procd de plein droit l'lection des Conseillers de l'action sociale : les neuf candidats prsents ont t lus : Anne-Marie BERTRAND, Roland CLAES, Julie DUMOULIN, Sylvie LAURENT, Isabelle QUINTIN, Axel SCHEPERS, Muriel MOMMER, Jean-Marc RUELENS et David GOYENS. La sance d'installation du nouveau conseil de l'action sociale a t fixe au 4 dcembre 2012.

Ensuite, Philippe HENRIOULLE (supplante : Chantal BRIEVEN) a t lu Conseiller de police par 9 voix contre 4 Andr BUVE (supplant : Michel Corthouts). 

Enfin, le Conseil a accord deux dlgations de pouvoir au Collge communal :

- d'une part, s'agissant du choix du mode de passation et des conditions des marchs de travaux, de fournitures et de services relatifs la gestion journalire de la commune, dans les limites des crdits inscrits cet effet au budget ordinaire, avec effet immdiat et pour la dure de la lgislature.

- d'autre, part, s'agissant de la dclaration de vacance de tout emploi inoccup ou qui cessera d'tre occup dans un dlai de 6 mois lorsque celui-ci correspond une place au cadre ; de l'admission au stage, la nomination titre dfinitif, l'avancement de grade, l'octroi de fonctions suprieures, d'allocations pour diplme et la promotion des membres du personnel communal ; de l'engagement, l'acceptation de la dmission ou le licenciement d'agents contractuels, dans le respect des dispositions de la loi du 3 juillet 1978 relative au contrat de travail et du rglement du 23 juin 1997 portant le statut administratif des agents communaux et de son annexe 1  Dispositions particulires relatives aux agents engags sous le rgime du contrat de travail .